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SCI LA FOUX

Active
Siren793 205 048SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 24 mai 2013

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 205 048, SCI LA FOUX est une SCI créée le 24 mai 2013. Elle est domiciliée 158 Che de la Foux, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). JACQUES PACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FOUX

Dénomination
SCI LA FOUX
SIREN
793 205 048
SIRET (siège)
793 205 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01793205048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 205 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2013
Siège social
158 CHE DE LA FOUX, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOUX

Acquisition vente administration et gestion d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FOUX

JM

JOSETTE MAUBERT

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

JP

JACQUES PACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

JP

JULIE PACHER

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA FOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    793 205 048 00010 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA FOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA FOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LA FOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOUX est 793 205 048. Le SIRET de son siège social est 793 205 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01793205048.

Qui dirige SCI LA FOUX ?

SCI LA FOUX est dirigée par JACQUES PACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FOUX ?

Le siège social de SCI LA FOUX est situé 158 Che de la Foux, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LA FOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUX.

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