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SCI LA FOUX

Active
Siren889 594 701SCI83000 TOULONCréée le 05 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA FOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 594 701. Elle est domiciliée 1299 Che de la Barre les Primeveres Bat B, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE LE MAREC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FOUX

Dénomination
SCI LA FOUX
SIREN
889 594 701
SIRET (siège)
889 594 701 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29889594701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 594 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 octobre 2020
Siège social
1299 CHE DE LA BARRE LES PRIMEVERES BAT B, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOUX

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers .

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Finances de SCI LA FOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FOUX

ML

MIREILLE LE MAREC

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

MB

MORGANE BERTIAUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

CM

CHRISTOPHE MERLE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LA FOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    889 594 701 00019 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA FOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA FOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOUX est 889 594 701. Le SIRET de son siège social est 889 594 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29889594701.

Qui dirige SCI LA FOUX ?

SCI LA FOUX est dirigée par MIREILLE LE MAREC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FOUX ?

Le siège social de SCI LA FOUX est situé 1299 Che de la Barre les Primeveres Bat B, 83000 Toulon.

SCI LA FOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUX.

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