SCI LA FRANCHE MOITRESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FRANCHE MOITRESSE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 299 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue du Chateau, 54690 Eulmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE HANUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRANCHE MOITRESSE
- SIREN
- 799 299 953
- SIRET (siège)
- 799 299 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22799299953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 299 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 76 RUE DU CHATEAU, 54690, EULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
La propriété la gestion et l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers et toutes participations dans toutes sociétés et toutes opérations pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société
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Finances de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54690 EULMONTSiègeActif
799 299 953 00015 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
INPIConformité de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANCHE MOITRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRANCHE MOITRESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRANCHE MOITRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRANCHE MOITRESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-02 · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LA FRANCHE MOITRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCHE MOITRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRANCHE MOITRESSE est 799 299 953. Le SIRET de son siège social est 799 299 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799299953.
Qui dirige SCI LA FRANCHE MOITRESSE ?
SCI LA FRANCHE MOITRESSE est dirigée par CHRISTOPHE HANUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRANCHE MOITRESSE ?
Le siège social de SCI LA FRANCHE MOITRESSE est situé 76 rue du Chateau, 54690 Eulmont.
SCI LA FRANCHE MOITRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRANCHE MOITRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRANCHE MOITRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCHE MOITRESSE.
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