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SCI LA FRANCIALE

Active
Siren388 860 512SCI31000 TOULOUSECréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FRANCIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 860 512. Son siège social est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN OEUILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRANCIALE

Dénomination
SCI LA FRANCIALE
SIREN
388 860 512
SIRET (siège)
388 860 512 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87388860512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 860 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
8 RUE DU CANARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRANCIALE

Acquisition, vente, gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécéssaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement, toute opération se rattachant directement ou indirectmeent à cet objet social.

Finances de SCI LA FRANCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRANCIALE

JO

JEAN OEUILLET

Autre

Anciens dirigeants (1)

DO

devient gérant OEUILLET

OEUILLET Jean nom d'usage · de décembre 2017 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRANCIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    388 860 512 00028 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    388 860 512 00010 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRANCIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRANCIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRANCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRANCIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRANCIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRANCIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FIS Jacqueline Augustine Germaine nom d'usage : OEUILLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OEUILLET Jean nom d'usage : OEUILLET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FRANCIALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCIALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANCIALE est 388 860 512. Le SIRET de son siège social est 388 860 512 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388860512.

Qui dirige SCI LA FRANCIALE ?

SCI LA FRANCIALE est dirigée par JEAN OEUILLET, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANCIALE ?

Le siège social de SCI LA FRANCIALE est situé 8 rue du Canard, 31000 Toulouse.

SCI LA FRANCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANCIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCIALE.

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