SCI LA FRANCILIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 110 350, SCI LA FRANCILIENNE est une société civile créée le 4 octobre 2000. Son siège social est situé 150 rue Jean Monnet, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENEDICTE BARNABE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRANCILIENNE
- SIREN
- 433 110 350
- SIRET (siège)
- 433 110 350 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433110350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 110 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Siège social
- 150 RUE JEAN MONNET, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRANCILIENNE
L'acquisition la propriété la gestion l'aménage- ment l'entretien et plus généralement l'exploita- tion par bail location ou autrement de locaux à usage d'habitation, professionnel, commerciaux ou autres usages. Toutes acquisitions immobilières par voie d'apport ou autrement. La réalisation de toutes constructions, de tous travaux, de toutes installations nouvelles, conformement à la desti- nation desdits immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FRANCILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRANCILIENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
433 110 350 00017 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRANCILIENNE
INPIConformité de SCI LA FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025L05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-12.951
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/54975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/11514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRANCILIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRANCILIENNE est 433 110 350. Le SIRET de son siège social est 433 110 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433110350.
Qui dirige SCI LA FRANCILIENNE ?
SCI LA FRANCILIENNE est dirigée par BENEDICTE BARNABE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FRANCILIENNE ?
Le siège social de SCI LA FRANCILIENNE est situé 150 rue Jean Monnet, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCILIENNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dammarie-les-Lys
- ESPACE BTP77190 Dammarie-les-Lys
- SCI FLEURS DE LOTUS77190 Dammarie-les-Lys
- SCI VARAMALO77190 Dammarie-les-Lys
- SCI D'IMAGERIE MED DU VAL DE SEINE77190 Dammarie-les-Lys
- TRUCKING AUTO COMPANY77190 Dammarie-les-LysCA 1,6 M€
- SCI RESTAURANT BTP77190 Dammarie-les-Lys
- PELSY PARIS77190 Dammarie-les-Lys
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ORME77190 Dammarie-les-Lys
- DUCHARMOY77190 Dammarie-les-Lys
- SCI EMVINANBA77190 Dammarie-les-Lys
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dammarie-les-Lys
Entreprises du même secteur à Dammarie-les-Lys
Entreprises à Dammarie-les-Lys
Toutes les entreprises à Dammarie-les-Lys
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Seine-et-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
