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SCI LA FRANCON

Active
Siren423 288 315SCI73420 VOGLANSCréée le 23 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 288 315, SCI LA FRANCON est une SCI créée le 23 juin 1999. Son siège social est situé zi rue de la Francon, 73420 Voglans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMY BOLLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRANCON

Dénomination
SCI LA FRANCON
SIREN
423 288 315
SIRET (siège)
423 288 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30423288315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 288 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 1999
Siège social
ZI RUE DE LA FRANCON, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRANCON

Gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction.

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Finances de SCI LA FRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRANCON

RB

REMY BOLLON

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

R

R.C.F. HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FRANCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    423 288 315 00017 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRANCON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA FRANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCON.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRANCON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRANCON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FRANCON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCON ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANCON est 423 288 315. Le SIRET de son siège social est 423 288 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423288315.

Qui dirige SCI LA FRANCON ?

SCI LA FRANCON est dirigée par REMY BOLLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANCON ?

Le siège social de SCI LA FRANCON est situé zi rue de la Francon, 73420 Voglans.

SCI LA FRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANCON est-elle en procédure collective ?

SCI LA FRANCON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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