SCI LA FRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 999 384, SCI LA FRASSE est une SCI créée le 8 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Crusaz, 74230 Thones. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC BOZON MERMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRASSE
- SIREN
- 421 999 384
- SIRET (siège)
- 421 999 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421999384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 999 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- LA CRUSAZ, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRASSE
Propriété, administration et exploitation des biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle.
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Finances de SCI LA FRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
421 999 384 00017 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRASSE
INPIConformité de SCI LA FRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA FRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRASSE est 421 999 384. Le SIRET de son siège social est 421 999 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421999384.
Qui dirige SCI LA FRASSE ?
SCI LA FRASSE est dirigée par JEAN-MARC BOZON MERMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRASSE ?
Le siège social de SCI LA FRASSE est situé La Crusaz, 74230 Thones.
SCI LA FRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRASSE.
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