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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren395 001 845SCI71960 PIERRECLOSCréée le 05 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 395 001 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Vercheres Monnet, 71960 Pierreclos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE HUMBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
395 001 845
SIRET (siège)
395 001 845 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03395001845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 001 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
VERCHERES MONNET, 71960, PIERRECLOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

PH

PHILIPPE HUMBERT

Autre

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

CH

CHRISTOPHE HUMBERT

Autre

Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    395 001 845 00027 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 6820B

  • 21310 BELLENEUVEFermé

    395 001 845 00019 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 395 001 845. Le SIRET de son siège social est 395 001 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03395001845.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par PHILIPPE HUMBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé Vercheres Monnet, 71960 Pierreclos.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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