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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren483 826 681Société civile31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 24 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FRATERNITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2005, identifiée par le SIREN 483 826 681. Elle est domiciliée 3 Imp de la Fraternite, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ARTESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
483 826 681
SIRET (siège)
483 826 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88483826681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 826 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2005
Siège social
3 IMP DE LA FRATERNITE, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

ACQUISTION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

BA

BENJAMIN ARTESE

Autre

Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans

MA

MARC ARTESE

Gérant

Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans

DL

DOMINIQUE LAVILLE

Autre

Depuis la création (24 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    483 826 681 00015 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 483 826 681. Le SIRET de son siège social est 483 826 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483826681.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par MARC ARTESE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 3 Imp de la Fraternite, 31110 Bagneres-de-Luchon.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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