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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren485 100 127SCI13400 AUBAGNECréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA FRATERNITE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 100 127. Elle est domiciliée 19 rue de la Republique, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE FOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
485 100 127
SIRET (siège)
485 100 127 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81485100127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 100 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

acquisition gestion et aliénation d'un patrimoine familial

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

CF

CELINE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

GF

GILLES FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

SO

SABINE OSIK

Autre

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    485 100 127 00029 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 13390 AURIOLFermé

    485 100 127 00011 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 485 100 127. Le SIRET de son siège social est 485 100 127 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81485100127.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par CELINE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 19 rue de la Republique, 13400 Aubagne.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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