SCI LA FRATRIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
SCI LA FRATRIE est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 239 379. Son siège social est situé 53 A RUE des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MYRIAM CHESNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATRIE
- SIREN
- 478 239 379
- SIRET (siège)
- 478 239 379 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478239379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 239 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 53 A RUE des Tilleuls, 14210, Esquay-Notre-Dame
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRATRIE
Acquisition, adminsitration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à ESQUAY NOTRE DAME (14210), Rue de la Cavée
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Finances de SCI LA FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRATRIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 Esquay-Notre-DameSiègeActif
478 239 379 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 14210 VACOGNES-NEUILLYFermé
478 239 379 00017 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FRATRIE
INPIConformité de SCI LA FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03701
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03073
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 478 239 379. Le SIRET de son siège social est 478 239 379 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478239379.
Qui dirige SCI LA FRATRIE ?
SCI LA FRATRIE est dirigée par MYRIAM CHESNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?
Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé 53 A RUE des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame.
SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.
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