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SCI LA FRATRIE

Active
Siren478 239 379SCI14210 Esquay-Notre-DameCréée le 26 août 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 k€

SCI LA FRATRIE est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 239 379. Son siège social est situé 53 A RUE des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MYRIAM CHESNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE

Dénomination
SCI LA FRATRIE
SIREN
478 239 379
SIRET (siège)
478 239 379 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73478239379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 239 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 2004
Siège social
53 A RUE des Tilleuls, 14210, Esquay-Notre-Dame
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATRIE

Acquisition, adminsitration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à ESQUAY NOTRE DAME (14210), Rue de la Cavée

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Finances de SCI LA FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE

MC

MYRIAM CHESNEL

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

SC

SEBASTIEN CHESNEL

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA FRATRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14210 Esquay-Notre-DameSiègeActif

    478 239 379 00025 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 14210 VACOGNES-NEUILLYFermé

    478 239 379 00017 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRATRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 478 239 379. Le SIRET de son siège social est 478 239 379 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478239379.

Qui dirige SCI LA FRATRIE ?

SCI LA FRATRIE est dirigée par MYRIAM CHESNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?

Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé 53 A RUE des Tilleuls, 14210 Esquay-Notre-Dame.

SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.