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SCI LA FREBAUDAIS

Active
Siren412 487 001SCI35660 LangonCréée le 16 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FREBAUDAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 487 001. Le siège social de l'entreprise se trouve la Frebaudais, 35660 Langon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane ROUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREBAUDAIS

Dénomination
SCI LA FREBAUDAIS
SIREN
412 487 001
SIRET (siège)
412 487 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05412487001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 487 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 764,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
la Frebaudais , 35660, Langon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREBAUDAIS

acquisition, administration, location, rénovation, gestion de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire (début : 07.05.1997)

Finances de SCI LA FREBAUDAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREBAUDAIS

FP

Florence PINARD

Associé indéfiniment responsable

SR

Sylvie ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

SR

Stéphane ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024

PL

Pascal LECLERC

Associé indéfiniment responsable

RR

Rémy ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FREBAUDAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35660 LangonSiègeActif

    412 487 001 00015 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREBAUDAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA FREBAUDAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREBAUDAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREBAUDAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREBAUDAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FREBAUDAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREBAUDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREBAUDAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAUD Stéphane, Bernard ; Gérant : ROUAUD Andrée, Lucienne, Marie-Rose

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FREBAUDAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREBAUDAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREBAUDAIS est 412 487 001. Le SIRET de son siège social est 412 487 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412487001.

Qui dirige SCI LA FREBAUDAIS ?

SCI LA FREBAUDAIS est dirigée par Stéphane ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREBAUDAIS ?

Le siège social de SCI LA FREBAUDAIS est situé la Frebaudais, 35660 Langon.

SCI LA FREBAUDAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREBAUDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREBAUDAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREBAUDAIS.