SCI MUSSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 166 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 35660 Langon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERVAISE FEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI MUSSON
- SIREN
- 382 166 775
- SIRET (siège)
- 382 166 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10382166775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 166 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 354,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- BOURG, 35660, LANGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSSON
propriété, achat, prise à bail location, administration et exploitation, exceptionnellement vente d'immeubles
Finances de SCI MUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSSON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35660 LANGONSiègeActif
382 166 775 00017 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSSON
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MUSSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-43.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : FEVRIER Gervaise. Associé indéfiniment responsable : COTTAIS Janine Emilienne. Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Jean Marie Armand. Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Jean-Marie Emile. Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Luc. Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Annie Marie. Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Denis.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI MUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI MUSSON est 382 166 775. Le SIRET de son siège social est 382 166 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382166775.
Qui dirige SCI MUSSON ?
SCI MUSSON est dirigée par GERVAISE FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSSON ?
Le siège social de SCI MUSSON est situé Bourg, 35660 Langon.
SCI MUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSSON.
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