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SCI LA FREGATE

Active
Siren400 117 412SCI33000 BORDEAUXCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 117 412, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 23 février 1995. Son siège social est situé 1 Pl des Tridons, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DEVEAUX YVES JEAN DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
400 117 412
SIRET (siège)
400 117 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43400117412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 117 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1995
Siège social
1 PL DES TRIDONS, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

Achat et travaux d'un immeuble 40 rue du pas saint georges a bordeaux

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Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

D

DEVEAUX YVES JEAN DANIEL

Gérant

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    400 117 412 00017 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 400 117 412. Le SIRET de son siège social est 400 117 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400117412.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par DEVEAUX YVES JEAN DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 1 Pl des Tridons, 33000 Bordeaux.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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