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SCI LA FREGATE

Active
Siren443 995 410SCI14390 CABOURGCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA FREGATE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 995 410. Elle est domiciliée 57 av du Commandant Touchard, 14390 Cabourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE BRUN-COTTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
443 995 410
SIRET (siège)
443 995 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90443995410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 995 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
57 AV DU COMMANDANT TOUCHARD, 14390, CABOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

la propriété, la gestion, l'administration d'un immeuble à CABOURG, 57 rue du Commandant TOUCHARD

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Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

JB

JEAN-CLAUDE BRUN-COTTAN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14390 CABOURGSiègeActif

    443 995 410 00018 · ouvert le 26 avril 1955 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 443 995 410. Le SIRET de son siège social est 443 995 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443995410.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par JEAN-CLAUDE BRUN-COTTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 57 av du Commandant Touchard, 14390 Cabourg.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.