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SCI LA FRUITIERE

Active
Siren528 342 389SCI74330 LOVAGNYCréée le 09 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 342 389, SCI LA FRUITIERE est une SCI créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 377 Che de la Fruitiere, 74330 Lovagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURIS MORAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE

Dénomination
SCI LA FRUITIERE
SIREN
528 342 389
SIRET (siège)
528 342 389 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37528342389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 342 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
377 CHE DE LA FRUITIERE, 74330, LOVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRUITIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indicretement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE

LM

LAURIS MORAND

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

SM

SERGE MORAND

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

MV

MARYSE VIGLIENO

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA FRUITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LOVAGNYSiègeActif

    528 342 389 00012 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 528 342 389. Le SIRET de son siège social est 528 342 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528342389.

Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?

SCI LA FRUITIERE est dirigée par LAURIS MORAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?

Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé 377 Che de la Fruitiere, 74330 Lovagny.

SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.

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