SCI LA FUENTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 104 902, SCI LA FUENTE est une SCI créée le 10 novembre 1992. Elle est domiciliée 12 rue Paul Baudry, 75008 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE CHABROL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FUENTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FUENTE
- SIREN
- 389 104 902
- SIRET (siège)
- 389 104 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34389104902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 104 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 1992
- Siège social
- 12 RUE PAUL BAUDRY, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FUENTE
ACHAT, VENTE, GESTION IMMOBILIER
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Finances de SCI LA FUENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FUENTE
INSEEÉtablissements de SCI LA FUENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
389 104 902 00017 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FUENTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FUENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FUENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FUENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FUENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FUENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA FUENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FUENTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FUENTE est 389 104 902. Le SIRET de son siège social est 389 104 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389104902.
Qui dirige SCI LA FUENTE ?
SCI LA FUENTE est dirigée par JACQUELINE CHABROL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FUENTE ?
Le siège social de SCI LA FUENTE est situé 12 rue Paul Baudry, 75008 Paris.
SCI LA FUENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FUENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FUENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FUENTE.
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