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SCI LA GABELLE

Active
Siren341 370 922SCI06220 VALLAURISCréée le 19 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1993, identifiée par le SIREN 341 370 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 949 Che de la Gabelle Prolong, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par CHARLOTTE PLANQUART en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GABELLE

Dénomination
SCI LA GABELLE
SIREN
341 370 922
SIRET (siège)
341 370 922 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67341370922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 370 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
19 avril 1993
Siège social
949 CHE DE LA GABELLE PROLONG, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA GABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GABELLE

CP

CHARLOTTE PLANQUART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FH

Florence, Jacqueline, Patricia HERBEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GABELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    341 370 922 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA GABELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA GABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    HERBEAU Florence Jacqueline Patricia nom d'usage : HERBEAU n'est plus gérant. PLANQUART Charlotte Florence Olivia nom d'usage : PLANQUART devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERBEAU Florence, Jacqueline, Patricia

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI LA GABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GABELLE est 341 370 922. Le SIRET de son siège social est 341 370 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341370922.

Qui dirige SCI LA GABELLE ?

SCI LA GABELLE est dirigée par CHARLOTTE PLANQUART, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA GABELLE ?

Le siège social de SCI LA GABELLE est situé 949 Che de la Gabelle Prolong, 06220 Vallauris.

SCI LA GABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GABELLE.

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