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SCI LA GAIETE

Active
Siren413 174 368SCI89520 MOUTIERS-EN-PUISAYECréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 174 368, SCI LA GAIETE est une SCI créée le 29 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gaiete, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SCHALCHLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GAIETE

Dénomination
SCI LA GAIETE
SIREN
413 174 368
SIRET (siège)
413 174 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80413174368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 174 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
LA GAIETE, 89520, MOUTIERS-EN-PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAIETE

propriété et gestion d'un im- meuble sis à la Gaité, Commune de Moutiers

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Finances de SCI LA GAIETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GAIETE

DS

DOMINIQUE SCHALCHLI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA GAIETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYESiègeActif

    413 174 368 00014 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GAIETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GAIETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GAIETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GAIETE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GAIETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GAIETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAIETE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAIETE est 413 174 368. Le SIRET de son siège social est 413 174 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413174368.

Qui dirige SCI LA GAIETE ?

SCI LA GAIETE est dirigée par DOMINIQUE SCHALCHLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GAIETE ?

Le siège social de SCI LA GAIETE est situé La Gaiete, 89520 Moutiers-en-Puisaye.

SCI LA GAIETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAIETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAIETE.

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