SCI TOURNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOURNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 678 977. Le siège social de l'entreprise se trouve La Forge, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BARREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOURNON
INSEE- Dénomination
- SCI TOURNON
- SIREN
- 481 678 977
- SIRET (siège)
- 481 678 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481678977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 678 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- LA FORGE, 89520, MOUTIERS-EN-PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOURNON
Propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou tout autre forme de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI TOURNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOURNON
INSEEÉtablissements de SCI TOURNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYESiègeActif
481 678 977 00010 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOURNON
INPIComptes annuels de SCI TOURNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOURNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2026 · N° 2023004351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04071
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOURNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOURNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI TOURNON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOURNON ?
Le numéro SIREN de SCI TOURNON est 481 678 977. Le SIRET de son siège social est 481 678 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481678977.
Qui dirige SCI TOURNON ?
SCI TOURNON est dirigée par CHRISTOPHE BARREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOURNON ?
Le siège social de SCI TOURNON est situé La Forge, 89520 Moutiers-en-Puisaye.
SCI TOURNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOURNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOURNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURNON.
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