SCI LA GAILLARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GAILLARDE est une SCI immatriculée le 27 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 369 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All des Chardonnerets le Mont des Oiseaux, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELE ELISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAILLARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAILLARDE
- SIREN
- 438 369 092
- SIRET (siège)
- 438 369 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438369092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 369 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2001
- Siège social
- 21 ALL DES CHARDONNERETS LE MONT DES OISEAUX, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAILLARDE
Propriété gestion acquisition prisé à bail location venté de biens immobiliers et mobiliers construction réfection réhabilitation administration et obtention d'un crédit avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI LA GAILLARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAILLARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA GAILLARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
438 369 092 00012 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GAILLARDE
INPIComptes annuels de SCI LA GAILLARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAILLARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GAILLARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAILLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAILLARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01180
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00109
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00062
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00054
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAILLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GAILLARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GAILLARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE est 438 369 092. Le SIRET de son siège social est 438 369 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438369092.
Qui dirige SCI LA GAILLARDE ?
SCI LA GAILLARDE est dirigée par DANIELE ELISE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAILLARDE ?
Le siège social de SCI LA GAILLARDE est situé 21 All des Chardonnerets le Mont des Oiseaux, 83400 Hyeres.
SCI LA GAILLARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAILLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAILLARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAILLARDE.
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