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SCI LA GAITE

Active
Siren411 974 793SCI08800 THILAYCréée le 24 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI LA GAITE est une SCI immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 974 793. Elle est domiciliée rue de la Motte Angle rue Eva Thome, 08800 Thilay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES MIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GAITE

Dénomination
SCI LA GAITE
SIREN
411 974 793
SIRET (siège)
411 974 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55411974793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 974 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1997
Siège social
RUE DE LA MOTTE ANGLE RUE EVA THOME, 08800, THILAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAITE

Acquisition biens immobiliers en vue de leur location ou leur gestion

Finances de SCI LA GAITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GAITE

JM

JEAN-YVES MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

GM

GUY MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

OM

OLIVIER MIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA GAITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08800 THILAYSiègeActif

    411 974 793 00019 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GAITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GAITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GAITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GAITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GAITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAITE est 411 974 793. Le SIRET de son siège social est 411 974 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411974793.

Qui dirige SCI LA GAITE ?

SCI LA GAITE est dirigée par JEAN-YVES MIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GAITE ?

Le siège social de SCI LA GAITE est situé rue de la Motte Angle rue Eva Thome, 08800 Thilay.

SCI LA GAITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAITE.

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