SCI LA GALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA GALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 748 724. Son siège social est situé 27 rue Haute, 57280 Feves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE CHARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GALETTE
- SIREN
- 793 748 724
- SIRET (siège)
- 793 748 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71793748724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 748 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 27 RUE HAUTE, 57280, FEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GALETTE
La propriété démembrée ou non, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA GALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA GALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 FEVESSiègeActif
793 748 724 00010 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GALETTE
INPIConformité de SCI LA GALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GALETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-28
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LA GALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GALETTE est 793 748 724. Le SIRET de son siège social est 793 748 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793748724.
Qui dirige SCI LA GALETTE ?
SCI LA GALETTE est dirigée par NADINE CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GALETTE ?
Le siège social de SCI LA GALETTE est situé 27 rue Haute, 57280 Feves.
SCI LA GALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GALETTE.
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