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SCI SANSON

Active
Siren391 680 212SCI57280 FEVESCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI SANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 680 212. Son siège social est situé rue de la Fontaine Chaudron Zac Euromoselle, 57280 Feves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL SANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SANSON

Dénomination
SCI SANSON
SIREN
391 680 212
SIRET (siège)
391 680 212 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11391680212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 680 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
RUE DE LA FONTAINE CHAUDRON ZAC EUROMOSELLE, 57280, FEVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SANSON

L'acquisition,l'administration,l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI SANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANSON

JS

JEAN-MICHEL SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SANSON J.M.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SANSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57280 FEVESSiègeActif

    391 680 212 00027 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B

  • 57280 FEVESFermé

    391 680 212 00019 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant et associé indéfiniment responsable : SANSON (Jean-Michel)

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI SANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI SANSON ?

Le numéro SIREN de SCI SANSON est 391 680 212. Le SIRET de son siège social est 391 680 212 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391680212.

Qui dirige SCI SANSON ?

SCI SANSON est dirigée par JEAN-MICHEL SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANSON ?

Le siège social de SCI SANSON est situé rue de la Fontaine Chaudron Zac Euromoselle, 57280 Feves.

SCI SANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANSON.

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