SCI LA GALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA GALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 701 599. Son siège social est situé La Galine, 13210 St Remy de Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE COMBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GALINE
- SIREN
- 414 701 599
- SIRET (siège)
- 414 701 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414701599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 701 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- LA GALINE, 13210, ST REMY DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GALINE
Acquisition gestion par bail ou autrement d'un immeuble sis à Saint-Remy de Provence (123210) Quartier de la Galine
Finances de SCI LA GALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GALINE
INSEEÉtablissements de SCI LA GALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif
414 701 599 00014 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GALINE
INPIComptes annuels de SCI LA GALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GALINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA GALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GALINE est 414 701 599. Le SIRET de son siège social est 414 701 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414701599.
Qui dirige SCI LA GALINE ?
SCI LA GALINE est dirigée par MIREILLE COMBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GALINE ?
Le siège social de SCI LA GALINE est situé La Galine, 13210 St Remy de Provence.
SCI LA GALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GALINE.
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