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SCI LA GARDE

Active
Siren380 153 411SCI03500 BAYETCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GARDE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 153 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chateau de Martilly, 03500 Bayet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LADISLAS CARDON DE GARSIGNIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GARDE

Dénomination
SCI LA GARDE
SIREN
380 153 411
SIRET (siège)
380 153 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11380153411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 153 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
LD CHATEAU DE MARTILLY, 03500, BAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARDE

Propriété, administration, exploitation, location ou autrement des biens et droits immobiliers apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARDE

LC

LADISLAS CARDON DE GARSIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2014

BC

BERENGERE CARDON DE GARSIGNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 BAYETSiègeActif

    380 153 411 00018 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : CARDON DE GARSIGNIES Ladislas, Etienne, Marie, Calixte Gérant : CARDON DE GARSIGNIES Bérengère, Thérèse, Marie, Laurence, Rita

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 380 153 411. Le SIRET de son siège social est 380 153 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380153411.

Qui dirige SCI LA GARDE ?

SCI LA GARDE est dirigée par LADISLAS CARDON DE GARSIGNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?

Le siège social de SCI LA GARDE est situé Ld Chateau de Martilly, 03500 Bayet.

SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.

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