SCI LA GARDETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 650 k€
SCI LA GARDETTE est une société civile immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 093 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham la Gardette, 30460 Colognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HEINZ AEMMER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDETTE
- SIREN
- 515 093 375
- SIRET (siège)
- 515 093 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06515093375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 093 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- HAM LA GARDETTE, 30460, COLOGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 COLOGNACSiègeActif
515 093 375 00019 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARDETTE
INPIConformité de SCI LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-04
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE est 515 093 375. Le SIRET de son siège social est 515 093 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06515093375.
Qui dirige SCI LA GARDETTE ?
SCI LA GARDETTE est dirigée par HEINZ AEMMER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDETTE ?
Le siège social de SCI LA GARDETTE est situé Ham la Gardette, 30460 Colognac.
SCI LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDETTE.
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