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SCI LA GARDETTE

Active
Siren515 093 375Société civile30460 COLOGNACCréée le 28 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
650 k€

SCI LA GARDETTE est une société civile immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 093 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham la Gardette, 30460 Colognac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HEINZ AEMMER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA GARDETTE

Dénomination
SCI LA GARDETTE
SIREN
515 093 375
SIRET (siège)
515 093 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06515093375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 093 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
HAM LA GARDETTE, 30460, COLOGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARDETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GARDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARDETTE

HA

HEINZ AEMMER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

RH

RITA HAUSLER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA GARDETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30460 COLOGNACSiègeActif

    515 093 375 00019 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARDETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA GARDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GARDETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA GARDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE est 515 093 375. Le SIRET de son siège social est 515 093 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06515093375.

Qui dirige SCI LA GARDETTE ?

SCI LA GARDETTE est dirigée par HEINZ AEMMER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARDETTE ?

Le siège social de SCI LA GARDETTE est situé Ham la Gardette, 30460 Colognac.

SCI LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDETTE.

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