SCI LA MOULEYRETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,5 k€
SCI LA MOULEYRETTE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 603 470. Elle est domiciliée La Mouleyrette, 30460 Colognac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES BRAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOULEYRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOULEYRETTE
- SIREN
- 788 603 470
- SIRET (siège)
- 788 603 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16788603470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 603 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- LA MOULEYRETTE, 30460, COLOGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOULEYRETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA MOULEYRETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOULEYRETTE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LA MOULEYRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 COLOGNACSiègeActif
788 603 470 00014 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOULEYRETTE
INPIConformité de SCI LA MOULEYRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULEYRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOULEYRETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOULEYRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOULEYRETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SUTTER Sophie Marthe Françoise nom d'usage : SUTTER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA MOULEYRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULEYRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOULEYRETTE est 788 603 470. Le SIRET de son siège social est 788 603 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788603470.
Qui dirige SCI LA MOULEYRETTE ?
SCI LA MOULEYRETTE est dirigée par GILLES BRAU, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOULEYRETTE ?
Le siège social de SCI LA MOULEYRETTE est situé La Mouleyrette, 30460 Colognac.
SCI LA MOULEYRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOULEYRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOULEYRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULEYRETTE.
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