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SCI LA MOULEYRETTE

Active
Siren788 603 470SCI30460 COLOGNACCréée le 08 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
48,5 k€

SCI LA MOULEYRETTE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 603 470. Elle est domiciliée La Mouleyrette, 30460 Colognac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES BRAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOULEYRETTE

Dénomination
SCI LA MOULEYRETTE
SIREN
788 603 470
SIRET (siège)
788 603 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16788603470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 603 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2012
Siège social
LA MOULEYRETTE, 30460, COLOGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOULEYRETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LA MOULEYRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOULEYRETTE

OR

ODIN RIGOLA

Autre

Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MOULEYRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30460 COLOGNACSiègeActif

    788 603 470 00014 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOULEYRETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA MOULEYRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOULEYRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOULEYRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOULEYRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOULEYRETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SUTTER Sophie Marthe Françoise nom d'usage : SUTTER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MOULEYRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOULEYRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOULEYRETTE est 788 603 470. Le SIRET de son siège social est 788 603 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16788603470.

Qui dirige SCI LA MOULEYRETTE ?

SCI LA MOULEYRETTE est dirigée par GILLES BRAU, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOULEYRETTE ?

Le siège social de SCI LA MOULEYRETTE est situé La Mouleyrette, 30460 Colognac.

SCI LA MOULEYRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOULEYRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOULEYRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOULEYRETTE.