SCI LA GARDETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA GARDETTE est une SCI immatriculée le 6 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 922 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Creyssac, 07250 Rompon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE LAFFONT, autre.
Fiche d'identité de SCI LA GARDETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDETTE
- SIREN
- 813 922 903
- SIRET (siège)
- 813 922 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40813922903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 922 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2015
- Siège social
- CREYSSAC, 07250, ROMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDETTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI LA GARDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARDETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 ROMPONSiègeActif
813 922 903 00014 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARDETTE
INPIConformité de SCI LA GARDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARDETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-24
- création
Date d'effet : 06 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA GARDETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDETTE est 813 922 903. Le SIRET de son siège social est 813 922 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40813922903.
Qui dirige SCI LA GARDETTE ?
SCI LA GARDETTE est dirigée par VERONIQUE LAFFONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDETTE ?
Le siège social de SCI LA GARDETTE est situé Creyssac, 07250 Rompon.
SCI LA GARDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDETTE.
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