SCI LA GARDIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARDIOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 841 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier la Thivolette, 38150 Bouge-Chambalud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ARGOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARDIOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDIOLE
- SIREN
- 397 841 396
- SIRET (siège)
- 397 841 396 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19397841396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 841 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- QUARTIER LA THIVOLETTE, 38150, BOUGE-CHAMBALUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDIOLE
L'achat, la location, l'administration et l'exploitation de tous tènements immobiliers et terrains et plus spécialement, l'acquisition d'un tènement immobilier sis sur la commune de VIC LA GARDIOLE (34110) Les Jardins de la Robine - Lot type P2 avec mezzanine - N° 180 - édifié sur un terrain de 163 m2. Plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDIOLE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARDIOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 BOUGE-CHAMBALUDSiègeActif
397 841 396 00021 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A
- 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILFermé
397 841 396 00013 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA GARDIOLE
INPIComptes annuels de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDIOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-15.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARDIOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LA GARDIOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE est 397 841 396. Le SIRET de son siège social est 397 841 396 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397841396.
Qui dirige SCI LA GARDIOLE ?
SCI LA GARDIOLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARGOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDIOLE ?
Le siège social de SCI LA GARDIOLE est situé Quartier la Thivolette, 38150 Bouge-Chambalud.
SCI LA GARDIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDIOLE.
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