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SCI LA GARE

Active
Siren402 039 002SCI26400 PIEGROS-LA-CLASTRECréée le 18 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 039 002, SCI LA GARE est une SCI créée le 18 août 1995. Elle est domiciliée La Gare, 26400 Piegros-la-Clastre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD EMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
402 039 002
SIRET (siège)
402 039 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06402039002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 039 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1995
Siège social
LA GARE, 26400, PIEGROS-LA-CLASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

RE

REGINE EMERY

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011

FE

FRANCOIS EMERY

Autre

BE

BERNARD EMERY

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 PIEGROS-LA-CLASTRESiègeActif

    402 039 002 00017 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    EMERY Alain nom d'usage : EMERY n'est plus gérant. EMERY Bernard Gabriel Julien nom d'usage : EMERY devient gérant. EMERY Régine Marie Hélène nom d'usage : BENOIT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 402 039 002. Le SIRET de son siège social est 402 039 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402039002.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par BERNARD EMERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé La Gare, 26400 Piegros-la-Clastre.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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