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SCI LA GARE

Active
Siren403 499 973SCI39140 LARNAUDCréée le 22 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI LA GARE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 499 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de la Gare, 39140 Larnaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT VAISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
403 499 973
SIRET (siège)
403 499 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71403499973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 499 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
QUARTIER DE LA GARE, 39140, LARNAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

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Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

RV

ROBERT VAISSE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 LARNAUDSiègeActif

    403 499 973 00010 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 403 499 973. Le SIRET de son siège social est 403 499 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403499973.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par ROBERT VAISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé Quartier de la Gare, 39140 Larnaud.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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