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SCI LA GARE

Active
Siren403 613 847SCI07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA GARE est une SCI immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 613 847. Elle est domiciliée 605 Rte de Nevissac, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MONTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
403 613 847
SIRET (siège)
403 613 847 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59403613847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 613 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1996
Siège social
605 RTE DE NEVISSAC, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

M

MAISON ANDRE MONTEIL

Autre

JM

JEAN-MICHEL MONTEIL

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    403 613 847 00025 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 07110 LARGENTIEREFermé

    403 613 847 00017 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MONTEIL Andre nom d'usage : MONTEIL Andre n'est plus gérant. MONTEIL Jean-Michel Gabriel Marie Joseph nom d'usage : MONTEIL Jean-Michel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 403 613 847. Le SIRET de son siège social est 403 613 847 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403613847.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par JEAN-MICHEL MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé 605 Rte de Nevissac, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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