SCI LA GARGOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARGOUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 502 016. Elle est domiciliée 7 rue Maurice Lacroux (7 - 9), 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARGOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARGOUILLE
- SIREN
- 809 502 016
- SIRET (siège)
- 809 502 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92809502016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 502 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 7 RUE MAURICE LACROUX (7 - 9), 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARGOUILLE
Acquisition gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LA GARGOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARGOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA GARGOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
809 502 016 00011 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARGOUILLE
INPIComptes annuels de SCI LA GARGOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARGOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARGOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARGOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARGOUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARGOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARGOUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LA GARGOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARGOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARGOUILLE est 809 502 016. Le SIRET de son siège social est 809 502 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92809502016.
Qui dirige SCI LA GARGOUILLE ?
SCI LA GARGOUILLE est dirigée par DENIS BANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARGOUILLE ?
Le siège social de SCI LA GARGOUILLE est situé 7 rue Maurice Lacroux (7 - 9), 11300 Limoux.
SCI LA GARGOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARGOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARGOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARGOUILLE.
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