CheckersLiquidations

SCI LA GARNERIE

Active
Siren443 955 331Société civile48220 VIALASCréée le 18 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 955 331, SCI LA GARNERIE est une société civile créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Imp des Combes, 48220 Vialas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA GARNERIE

Dénomination
SCI LA GARNERIE
SIREN
443 955 331
SIRET (siège)
443 955 331 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36443955331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 955 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
360 IMP DES COMBES, 48220, VIALAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARNERIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA GARNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARNERIE

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. REYDON Philippe Pierre nom d'usage : REYDON devient gérant REYDON

REYDON Jean Louis nom d'usage · de novembre 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARNERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48220 VIALASSiègeActif

    443 955 331 00022 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    443 955 331 00014 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARNERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA GARNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GARNERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juin 2025 · N° 19/02340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-06-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    REYDON Jean Louis nom d'usage : REYDON n'est plus gérant. REYDON Philippe Pierre nom d'usage : REYDON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GARNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARNERIE est 443 955 331. Le SIRET de son siège social est 443 955 331 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443955331.

Où se situe le siège social de SCI LA GARNERIE ?

Le siège social de SCI LA GARNERIE est situé 360 Imp des Combes, 48220 Vialas.

SCI LA GARNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARNERIE.