SCI LA GAROUPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 279 401, SCI LA GAROUPE est une SCI créée le 25 août 2011. Elle est domiciliée 11 Che de Catala, 31100 Toulouse. SCI LA GAROUPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-LUC BESANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAROUPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAROUPE
- SIREN
- 534 279 401
- SIRET (siège)
- 534 279 401 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30534279401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 279 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 11 CHE DE CATALA, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAROUPE
Propriété, gestion et administration de droits et biens immobiliers.
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Finances de SCI LA GAROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAROUPE
INSEEÉtablissements de SCI LA GAROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
534 279 401 00010 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAROUPE
INPIConformité de SCI LA GAROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAROUPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-40.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAROUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-25
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LA GAROUPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAROUPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAROUPE est 534 279 401. Le SIRET de son siège social est 534 279 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30534279401.
Qui dirige SCI LA GAROUPE ?
SCI LA GAROUPE est dirigée par PIERRE-LUC BESANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAROUPE ?
Le siège social de SCI LA GAROUPE est situé 11 Che de Catala, 31100 Toulouse.
SCI LA GAROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAROUPE.
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