SCI LA GARRIGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 453 866, SCI LA GARRIGUE est une SCI créée le 21 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve LA GARRIGUE Boissières, 46150 Boissieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVETTE PAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARRIGUE
- SIREN
- 384 453 866
- SIRET (siège)
- 384 453 866 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85384453866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 453 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- LA GARRIGUE Boissières, 46150, BOISSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARRIGUE
L'acquisition d'un immeuble sis à Bouffémont (val-d'Oise) 39 rue de la Re- publique cadastre section D n[ 124-125-126-129, selon plan annexe aux présents statuts, ainsi que tous terrains contigus ou annexes et de tous endroits susceptibles de constituer des accessoires du terrain et de l'immeuble.
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Finances de SCI LA GARRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARRIGUE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 BOISSIERESSiègeActif
384 453 866 00012 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GARRIGUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
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Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
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Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE est 384 453 866. Le SIRET de son siège social est 384 453 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384453866.
Qui dirige SCI LA GARRIGUE ?
SCI LA GARRIGUE est dirigée par YVETTE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI LA GARRIGUE est situé LA GARRIGUE Boissières, 46150 Boissieres.
SCI LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARRIGUE.
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