SCI LA GARRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GARRIGUE est une SCI immatriculée le 11 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 897 281. Son siège social est situé 24 za de la Vignasse, 11440 Peyriac-de-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT BREEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARRIGUE
- SIREN
- 447 897 281
- SIRET (siège)
- 447 897 281 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34447897281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 897 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2003
- Siège social
- 24 ZA DE LA VIGNASSE, 11440, PEYRIAC-DE-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARRIGUE
Acquisition, propriété, aménagement, gestion, exploitation et restauration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA GARRIGUE
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INSEEÉtablissements de SCI LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif
447 897 281 00013 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARRIGUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
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Aucune mention de SCI LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE est 447 897 281. Le SIRET de son siège social est 447 897 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447897281.
Qui dirige SCI LA GARRIGUE ?
SCI LA GARRIGUE est dirigée par VINCENT BREEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI LA GARRIGUE est situé 24 za de la Vignasse, 11440 Peyriac-de-Mer.
SCI LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARRIGUE.
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