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SCI LA GARTEMPE

Active
Siren440 763 902SCI27420 CHATEAU-SUR-EPTECréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 763 902, SCI LA GARTEMPE est une SCI créée le 31 janvier 2002. Elle est domiciliée 12 T rue des Marais, 27420 Chateau-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SILVAIN THIBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARTEMPE

Dénomination
SCI LA GARTEMPE
SIREN
440 763 902
SIRET (siège)
440 763 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37440763902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 763 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
12 T RUE DES MARAIS, 27420, CHATEAU-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARTEMPE

Location Achat Vente

Finances de SCI LA GARTEMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARTEMPE

ST

SILVAIN THIBAULT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA GARTEMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 CHATEAU-SUR-EPTESiègeActif

    440 763 902 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GARTEMPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARTEMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARTEMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARTEMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARTEMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARTEMPE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00145

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARTEMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARTEMPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GARTEMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARTEMPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARTEMPE est 440 763 902. Le SIRET de son siège social est 440 763 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440763902.

Qui dirige SCI LA GARTEMPE ?

SCI LA GARTEMPE est dirigée par SILVAIN THIBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GARTEMPE ?

Le siège social de SCI LA GARTEMPE est situé 12 T rue des Marais, 27420 Chateau-sur-Epte.

SCI LA GARTEMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARTEMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARTEMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARTEMPE.

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