SCI LA GASNERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 105 k€
SCI LA GASNERIE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 668 081. Elle est domiciliée Rte de Bousse la Gasnerie, 72270 Villaines-sous-Malicorne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LAUNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GASNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GASNERIE
- SIREN
- 444 668 081
- SIRET (siège)
- 444 668 081 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444668081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 668 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- RTE DE BOUSSE LA GASNERIE, 72270, VILLAINES-SOUS-MALICORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GASNERIE
Acquisition construction propriété exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA GASNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GASNERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA GASNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72270 VILLAINES-SOUS-MALICORNESiègeActif
444 668 081 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GASNERIE
INPIConformité de SCI LA GASNERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GASNERIE.
Ouverte le 15 février 2018. Plan arrêté le 25 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Pierre Briand, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/366
Jugement du 15 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire 31 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 18/00366
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GASNERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GASNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GASNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Pierre Briand, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 18/366
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire 31 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 18/00366
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GASNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GASNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GASNERIE est 444 668 081. Le SIRET de son siège social est 444 668 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444668081.
Qui dirige SCI LA GASNERIE ?
SCI LA GASNERIE est dirigée par PATRICK LAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GASNERIE ?
Le siège social de SCI LA GASNERIE est situé Rte de Bousse la Gasnerie, 72270 Villaines-sous-Malicorne.
SCI LA GASNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GASNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GASNERIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA GASNERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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