SCI LA GATINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI LA GATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 667 794. Elle est domiciliée 21 av du chemin des Reniers 21 23, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME FRANTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GATINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GATINE
- SIREN
- 428 667 794
- SIRET (siège)
- 428 667 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92428667794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 667 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 21 AV DU CHEMIN DES RENIERS 21 23, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA GATINE
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA GATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GATINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
"GICEF" GESTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES ETABLISSEMENTS FANTZ GICEF
Autre
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Jean Pierre modification le 12 Avril 2018 FRANTZ
Associé · de avril 2018 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GATINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé
428 667 794 00013 · ouvert le 05 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GATINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GATINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GATINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur : FRANTZ Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : FRANTZ Jean Pierre modification le 12 Avril 2018 ; Associé : "GICEF" GESTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES ETABLISSEMENTS FANTZ GICEF en fonction le 12 Avril 2018 ; Gérant : FRANTZ Jérôme en fonction le 12 Avril 2018
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GATINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GATINE est 428 667 794. Le SIRET de son siège social est 428 667 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428667794.
Qui dirige SCI LA GATINE ?
SCI LA GATINE est dirigée par JEROME FRANTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GATINE ?
Le siège social de SCI LA GATINE est situé 21 av du chemin des Reniers 21 23, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
SCI LA GATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GATINE.
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