SCI LA GAUTHIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA GAUTHIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 694 467. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gauthiere, 01200 Billiat. SCI LA GAUTHIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHAETON ANGELLOZ-PESSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAUTHIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAUTHIERE
- SIREN
- 907 694 467
- SIRET (siège)
- 907 694 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85907694467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 694 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Siège social
- LA GAUTHIERE, 01200, BILLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAUTHIERE
L’acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la mise à disposition gratuite des associés de l'immeuble social, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.
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Finances de SCI LA GAUTHIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAUTHIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA GAUTHIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 BILLIATSiègeActif
907 694 467 00016 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAUTHIERE
INPIConformité de SCI LA GAUTHIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAUTHIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GAUTHIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAUTHIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAUTHIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-10-13
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA GAUTHIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAUTHIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAUTHIERE est 907 694 467. Le SIRET de son siège social est 907 694 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85907694467.
Qui dirige SCI LA GAUTHIERE ?
SCI LA GAUTHIERE est dirigée par PHAETON ANGELLOZ-PESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAUTHIERE ?
Le siège social de SCI LA GAUTHIERE est situé La Gauthiere, 01200 Billiat.
SCI LA GAUTHIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAUTHIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAUTHIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAUTHIERE.
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