SCI LA GAVOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 894 397, SCI LA GAVOTTE est une SCI créée le 14 avril 1997. Elle est domiciliée 375 Che de l'Huide la Petite Beguyere, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE ORSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAVOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAVOTTE
- SIREN
- 411 894 397
- SIRET (siège)
- 411 894 397 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09411894397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 894 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 375 CHE DE L'HUIDE LA PETITE BEGUYERE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAVOTTE
Acquisition d immeuble sis 10 avenue du 11 novembre à Sanary sur Mer administration exploitation par bail location ou autre dudit immeuble
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Finances de SCI LA GAVOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAVOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA GAVOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
411 894 397 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAVOTTE
INPIConformité de SCI LA GAVOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAVOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-11.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-40.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 1996 · N° 95-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-16.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 89-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAVOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA GAVOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAVOTTE est 411 894 397. Le SIRET de son siège social est 411 894 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411894397.
Qui dirige SCI LA GAVOTTE ?
SCI LA GAVOTTE est dirigée par MICHELE ORSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAVOTTE ?
Le siège social de SCI LA GAVOTTE est situé 375 Che de l'Huide la Petite Beguyere, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LA GAVOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAVOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAVOTTE.
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