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SCI LA GELAYE

Active
Siren411 763 089SCI38200 SEYSSUELCréée le 15 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
310 k€

SCI LA GELAYE est une SCI immatriculée le 15 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 763 089. Son siège social est situé 536 Che du Telegraphe, 38200 Seyssuel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BASSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GELAYE

Dénomination
SCI LA GELAYE
SIREN
411 763 089
SIRET (siège)
411 763 089 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02411763089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 763 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 081,3 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1997
Siège social
536 CHE DU TELEGRAPHE, 38200, SEYSSUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GELAYE

L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire...

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Finances de SCI LA GELAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GELAYE

MB

MARIUS BASSET

Autre

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GELAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    411 763 089 00025 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B

  • 38200 SEYSSUELFermé

    411 763 089 00017 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GELAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA GELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GELAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GELAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BASSET Jean-Paul nom d'usage : BASSET devient gérant. BASSET Marius nom d'usage : BASSET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GELAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GELAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GELAYE est 411 763 089. Le SIRET de son siège social est 411 763 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411763089.

Qui dirige SCI LA GELAYE ?

SCI LA GELAYE est dirigée par JEAN-PAUL BASSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GELAYE ?

Le siège social de SCI LA GELAYE est situé 536 Che du Telegraphe, 38200 Seyssuel.

SCI LA GELAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GELAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GELAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GELAYE.