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SCI LA GENETIERE

Active
Siren352 688 196SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 07 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA GENETIERE est une SCI immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 688 196. Elle est domiciliée 2 place du Marché, 01340 Bresse Vallons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANINE CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GENETIERE

Dénomination
SCI LA GENETIERE
SIREN
352 688 196
SIRET (siège)
352 688 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46352688196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 688 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
2 place du Marché, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GENETIERE

Achat, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LA GENETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GENETIERE

JC

JEANINE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

LR

LOUIS-PAUL RICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

DR

DOMINIQUE RICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

SR

SYLVIE RICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA GENETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    352 688 196 00018 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GENETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LA GENETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GENETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GENETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GENETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA GENETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GENETIERE est 352 688 196. Le SIRET de son siège social est 352 688 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352688196.

Qui dirige SCI LA GENETIERE ?

SCI LA GENETIERE est dirigée par JEANINE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GENETIERE ?

Le siège social de SCI LA GENETIERE est situé 2 place du Marché, 01340 Bresse Vallons.

SCI LA GENETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GENETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GENETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETIERE.