SCI LA GENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1992, identifiée par le SIREN 388 370 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cap Poupat, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENETTE
- SIREN
- 388 370 447
- SIRET (siège)
- 388 370 447 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388370447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 370 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1992
- Siège social
- 11 RUE CAP POUPAT, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENETTE
Acquisition immeubles et terrains et location.
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Finances de SCI LA GENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GENETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
388 370 447 00020 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 6820B
- 18700 OIZONFermé
388 370 447 00012 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GENETTE
INPIComptes annuels de SCI LA GENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENETTE est 388 370 447. Le SIRET de son siège social est 388 370 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388370447.
Qui dirige SCI LA GENETTE ?
SCI LA GENETTE est dirigée par MAGALI BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GENETTE ?
Le siège social de SCI LA GENETTE est situé 11 rue Cap Poupat, 18700 Aubigny-sur-Nere.
SCI LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETTE.
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