SCI LA GENETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 721 529, SCI LA GENETTE est une SCI créée le 29 octobre 2021. Son siège social est situé 5666 La Banque et les Plaines, 30460 Lasalle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUISE FABARON, autre.
Fiche d'identité de SCI LA GENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENETTE
- SIREN
- 904 721 529
- SIRET (siège)
- 904 721 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33904721529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 721 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 5666 LA BANQUE ET LES PLAINES, 30460, LASALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENETTE
La propriété de tous biens et droits immobiliers. L'administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA GENETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA GENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 LASALLESiègeActif
904 721 529 00017 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GENETTE
INPIConformité de SCI LA GENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-43.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-14.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GENETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-25
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA GENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENETTE est 904 721 529. Le SIRET de son siège social est 904 721 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33904721529.
Qui dirige SCI LA GENETTE ?
SCI LA GENETTE est dirigée par LOUISE FABARON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GENETTE ?
Le siège social de SCI LA GENETTE est situé 5666 La Banque et les Plaines, 30460 Lasalle.
SCI LA GENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENETTE.
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