SCI LA GINESTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA GINESTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 774 728. Son siège social est situé 230 RUE Gustave Eiffel, 11000 Carcassonne. SCI LA GINESTA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTINE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTA
- SIREN
- 381 774 728
- SIRET (siège)
- 381 774 728 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR91381774728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 774 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 230 RUE Gustave Eiffel, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTA
Acquisition propriété construction à titre patrimonial gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
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Finances de SCI LA GINESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GINESTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
381 774 728 00038 · NAF 4110D
- 11570 PALAJAFermé
381 774 728 00012 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 4110D
- 11000 CARCASSONNEFermé
381 774 728 00020 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA GINESTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GINESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GINESTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-16.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GINESTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECK Roland, Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HECK Christine gabrielle aimée ; Associé indéfiniment responsable : HECK Stéphanie, Francoise ; Associé indéfiniment responsable : HECK Vanessa marie ; Associé indéfiniment responsable : HECK Pauline, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTA est 381 774 728. Le SIRET de son siège social est 381 774 728 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381774728.
Qui dirige SCI LA GINESTA ?
SCI LA GINESTA est dirigée par CHRISTINE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTA ?
Le siège social de SCI LA GINESTA est situé 230 RUE Gustave Eiffel, 11000 Carcassonne.
SCI LA GINESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTA.
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