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SCI LA GINESTIERE

Active
Siren315 597 682SCI31000 TOULOUSECréée le 24 avril 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA GINESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 597 682. Elle est domiciliée 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE

Dénomination
SCI LA GINESTIERE
SIREN
315 597 682
SIRET (siège)
315 597 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17315597682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 597 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1979
Siège social
65 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GINESTIERE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE SITUE 32 RUE GABRIEL PERI TOULOUSE. CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DESDITS ENSEMBLES -

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Finances de SCI LA GINESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE

JM

JEAN MARQUES

Autre

Depuis la création (24 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LA GINESTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    315 597 682 00022 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6820B

  • 31130 PIN-BALMAFermé

    315 597 682 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA GINESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 315 597 682. Le SIRET de son siège social est 315 597 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17315597682.

Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?

SCI LA GINESTIERE est dirigée par JEAN MARQUES, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?

Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse.

SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.