SCI LA GINESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA GINESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 597 682. Elle est domiciliée 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MARQUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTIERE
- SIREN
- 315 597 682
- SIRET (siège)
- 315 597 682 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17315597682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 597 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1979
- Siège social
- 65 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTIERE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE SITUE 32 RUE GABRIEL PERI TOULOUSE. CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS, PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DESDITS ENSEMBLES -
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Finances de SCI LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA GINESTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
315 597 682 00022 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 6820B
- 31130 PIN-BALMAFermé
315 597 682 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE
INPIConformité de SCI LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 315 597 682. Le SIRET de son siège social est 315 597 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17315597682.
Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?
SCI LA GINESTIERE est dirigée par JEAN MARQUES, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?
Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 65 rue des Chalets, 31000 Toulouse.
SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.
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