SCI LA GINESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 386 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 482 008, SCI LA GINESTIERE est une SCI créée le 20 décembre 1979. Son siège social est situé 8 rue du Vieux Chene, 34470 Perols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PEPUJOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GINESTIERE
- SIREN
- 317 482 008
- SIRET (siège)
- 317 482 008 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR29317482008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 482 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 385 807,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1979
- Siège social
- 8 RUE DU VIEUX CHENE, 34470, PEROLS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GINESTIERE
Acquisition ou prise à bail de terrains destinés à être amenages et à être loués à Ttes STES ou particuliers qui en assureront l'exploitation.
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Finances de SCI LA GINESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2016 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GINESTIERE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
317 482 008 00032 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 6820B
- 34470 PEROLSActif
317 482 008 00024 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B
- 34470 PEROLSFermé
317 482 008 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA GINESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : PEPUJOL Maurice, Jean ; Gérant : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul
- création
Date d'effet : 20 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 317 482 008. Le SIRET de son siège social est 317 482 008 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29317482008.
Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?
SCI LA GINESTIERE est dirigée par PHILIPPE PEPUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?
Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 8 rue du Vieux Chene, 34470 Perols.
SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.
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