Checkers

SCI LA GINESTIERE

Active
Siren317 482 008SCI34470 PEROLSCréée le 20 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
386 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 482 008, SCI LA GINESTIERE est une SCI créée le 20 décembre 1979. Son siège social est situé 8 rue du Vieux Chene, 34470 Perols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PEPUJOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GINESTIERE

Dénomination
SCI LA GINESTIERE
SIREN
317 482 008
SIRET (siège)
317 482 008 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29317482008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 482 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
385 807,3 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1979
Siège social
8 RUE DU VIEUX CHENE, 34470, PEROLS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA GINESTIERE

Acquisition ou prise à bail de terrains destinés à être amenages et à être loués à Ttes STES ou particuliers qui en assureront l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GINESTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GINESTIERE

PP

PHILIPPE PEPUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

MP

Maurice, Jean PEPUJOL

Gérant · de novembre 2016 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GINESTIERE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    317 482 008 00032 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 6820B

  • 34470 PEROLSActif

    317 482 008 00024 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B

  • 34470 PEROLSFermé

    317 482 008 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA GINESTIERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA GINESTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GINESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GINESTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 18 avril 2024 · N° 24/03942

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GINESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GINESTIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : PEPUJOL Maurice, Jean ; Gérant : PEPUJOL Philippe, Jean, Paul

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LA GINESTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GINESTIERE est 317 482 008. Le SIRET de son siège social est 317 482 008 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29317482008.

Qui dirige SCI LA GINESTIERE ?

SCI LA GINESTIERE est dirigée par PHILIPPE PEPUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GINESTIERE ?

Le siège social de SCI LA GINESTIERE est situé 8 rue du Vieux Chene, 34470 Perols.

SCI LA GINESTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GINESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GINESTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GINESTIERE.